Dans un récent arrêt du 1er juin 2018, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 11 septembre 2015 qui avait confirmé la recevabilité d’une demande en...
Dans un arrêt du 11 janvier 2018, la Cour de cassation luxembourgeoise a partiellement cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mars 2017 dans l'affaire...
Dans un récent arrêt du 15 novembre 2017, la Cour de cassation a été amenée à censurer un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles (chambre correctionnelle) du 20 janvier 2017 qui...
Par un important arrêt du 20 juillet 2017 (disponible ci-dessous), la Cour de Justice de l'Union européenne statuant sur renvoi préjudiciel a considéré que la directive relative aux pratiques...
Dans un récent arrêt du 15 septembre 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la demande en paiement d’une indemnité d’éviction formulée par...
Un arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2016, rendu dans une affaire opposant la Sabena en faillite à un de ses anciens travailleurs, est l'occasion de rappeler quelques principes...
Dans un récent arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé les conditions dans lesquelles une personne peut se prévaloir d’un conseil inexact pour éviter de devoir répondre...
Dans un arrêt du 21 avril 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne a tranché diverses questions préjudicielles qui lui étaient posées par une juridiction tchèque. Ces questions...
L’article 18 de l’ordonnance du 12 décembre 2016 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale (M.B., 29.12.2016 – éd. 3) introduit un article 159bis dans le code des droits...
Dans un arrêt du 22 juin 2017, suite à un renvoi préjudiciel introduit par le Rechtbank Midden-Nederland (tribunal des Pays-Bas centraux), la Cour de Justice de l’Union européenne a été...
