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Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2024 (RG C.23.0376.F) – Honoraires du curateur, solidarité due par l’associé commandité et « dette de masse »
1.Dans cette affaire, un avocat postulait, à charge des associés commandités de la société faillie (qui avait donc pris la forme d’une société en commandite simple, qui est aujourd’hui...