Dans un arrêt du 2 juin 2015 (RG P.13.1452.N), la Cour de cassation s'est penchée une nouvelle fois sur les conditions de l'articulation de la responsabilité pénale du dirigeant d'une personne...
Les 16 juin et 20 octobre 2015, la Commission de la justice de la Chambre des représentants a eu un échange de vues avec Monsieur Koen Geens, Ministre de la justice, relativement à l'important...
Dans un arrêt du 23 octobre 2015, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l'immunité de juridiction soulevée par l'Etat néerlandais dans le cadre de l'affaire Fortis.
La Cour de cassation a rendu ce 23 octobre 2015 un arrêt dans le cadre d'une affaire où une compagnie d'assurances, qui avait indemnisé son assuré conséquemment à la déclaration de vol de...
Dans un arrêt du 28 octobre 2015, la Cour de cassation a été amenée à examiner la question de savoir si la qualification de faux pouvait être retenue à l’encontre de baux dont le loyer...
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) publie, ce 16 novembre 2015, un rapport à l'attention des membres du G20 et visant à actualiser les mesures permettant de lutter contre le financement du...
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé, dans son arrêt du 22 octobre 2015, sur les implications en matière de taxe sur la valeur ajoutée de certains apsects du système BITCOIN.
La FSMA publie une circulaire relative aux règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auorès des clients de détail.
La Commission européenne poursuit les discussions visant à parachever l'Union bancaire et annonce que des "idées concrètes pour réduire encore les risques dans le système financier en...
La Cour européenne des droits de l'homme publie une synthèse des arrêts rendus au cours du premier semestre 2015.
