Par un arrêt du 13 janvier 2022, la Cour de cassation a rejeté, de manière claire, la thèse dite de l'illicéité relative suivant laquelle la violation d'une norme ne pourrait constituer une...
Olivier Creplet et Bruno Dessart publient, à la revue Droit bancaire et financier (numéro 2020/02), une étude d'ensemble sur le registre des bénéficiaires effectifs, dit aussi "registre...
Ce mardi 12 novembre, Me Alice Dejemeppe et Me Olivier Creplet donneront, dans le cadre des midis de la formation organisés par le Jeune barreau de Bruxelles, une conférence sur la loi du 4 avril...
Ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a publié son rapport annuel pour l'année judiciaire 2015.
La FSMA publie ce 10 décembre 2015 ses recommandations en matière de communiqués de presse relatifs aux notifications de transparence.
La Banque nationale de Belgique publie une coordination officieuse de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux...
Les 16 juin et 20 octobre 2015, la Commission de la justice de la Chambre des représentants a eu un échange de vues avec Monsieur Koen Geens, Ministre de la justice, relativement à l'important...
La Cour de cassation a rendu ce 23 octobre 2015 un arrêt dans le cadre d'une affaire où une compagnie d'assurances, qui avait indemnisé son assuré conséquemment à la déclaration de vol de...
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé, dans son arrêt du 22 octobre 2015, sur les implications en matière de taxe sur la valeur ajoutée de certains apsects du système BITCOIN.
La Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer sur une intéressante question préjudicielle libellée comme suit : « L’article 203, § 1er, du Code d’instruction criminelle...
