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Banking & Finance

Manipulation de marché

La FSMA publie l'arrêt prononcé par la Cour d'appel de Bruxelles le 24 septembre 2015 dans l'affaire Fortis

Banking & Finance

Banque et Finance - actualités

Un résumé du Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte a été...

Banking & Finance

Responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit hypothécaire

Crédit hypothécaire et responsabilité du banquier : note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l'assurance, pp. 120-127. Dans l'arrêt annoté par Gilles Laguesse dans la revue précitée, la...

Banking & Finance

Commercialisation de produits financiers auprès de clients de détail : report (définitif ?) de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal « transversal » du 25 avril 2014

Par arrêté royal du 2 juin 2015 (M.B. 10 juin 2015, entré en vigueur le 10 juin 2015), le Roi a modifié l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière...

Banking & Finance

L’article 1494 alinéa 2 du Code judiciaire et la saisie-arrêt pratiquée pour recouvrement d’une créance de revenus périodiques

Lorsqu’un créancier saisissant entend pratiquer une saisie-arrêt en récupération de revenus périodiques non-encore échus au moment de la saisie, il lui est recommandé de mentionner...

Banking & Finance

Commercialisation de produits financiers auprès de clients de détail : report (définitif ?) de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal « transversal » du 25 avril 2014

Par arrêté royal du 2 juin 2015 (M.B. 10 juin 2015, entré en vigueur le 10 juin 2015), le Roi a modifié l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière...

Banking & Finance

Législation des infrastructures de marché européennes (EMIR)

Suite aux effets dévastateurs de la crise de 2008, la Commission européenne avait demandé à un groupe d’experts de se pencher sur le cadre de la supervision du secteur financier de l’Union...

Banking & Finance

Le statut des planificateurs financiers indépendants

Julien Courbis et Gilles Laguesse publient un article au Journal des tribunaux faisant le point sur la récente réglementation encadrant l'activité des planificateurs financiers (family offices...

Banking & Finance

L'article 1494 du Code judiciaire et la saisie pratiquée pour recouvrement d'une créance de revenus périodiques

Lorsqu’un créancier saisissant entend pratiquer une saisie-arrêt en récupération de revenus périodiques non-encore échus au moment de la saisie, il lui est recommandé de mentionner...

Banking & Finance

La nouvelle réglementation de l’exercice de la planification patrimoniale

Gilles Laguesse publie dans l’Actualité comptable (Kluwer) un résumé commenté de la nouvelle réglementation relative à l’exercice de la planification financière. Il y rappelle les...
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