Le 25 novembre 2015, a été adoptée la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Cette directive abroge et remplace l'ancienne directive PSD, en révisant, étendant, affinant et renforcant à plusieurs égards le régime que celle-ci avait mise en place, tout en en conservant les grandes lignes de force. Spécialement, la protection du consommateur et la sécurité des services de paiement ont été renforcées.
La date ultime de transposition des nouvelles dispositions, et d'application de celles-ci par les Etats membres, est fixée au 13 janvier 2018.
Olivier Creplet
