Suite aux effets dévastateurs de la crise de 2008, la Commission européenne avait demandé à un groupe d’experts de se pencher sur le cadre de la supervision du secteur financier de l’Union Européenne et les modifications à y apporter.

Un rapport fut publié le 25 février 2009 concluant à la nécessité de renforcer le secteur financier par la mise en place d’une structure de supervision plus efficace visant à prévenir les risques de crises financières futures.

Les instances européennes et mondiales (G-20 réuni à Pittsburgh, 24-26 septembre 2009) se sont accordées pour pointer le manque de transparence des contrats dérivés de gré à gré et, partant, le besoin de réformes en la matière.

Ces réflexions ont abouti à l’adoption du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (plus communément appelé « Règlement EMIR »).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 août 2012. Comme tout règlement européen, se dispositions sont d’application directes mais le cadre réglementaire comprend également des dispositions techniques additionnelles prises postérieurement afin de spécifier les obligations inscrites dans le Règlement EMIR.

Le Règlement EMIR instaure des obligations de compensation et de gestion bilatérale du risque concernant les contrats dérivés de gré à gré ainsi que les obligations de déclaration pour les contrats dérivés et des obligations uniformes concernant l’exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux.

Julien COURBIS

j.courbis@legacity.eu