La Banque Nationale de Belgique a publié une coordination officieuse de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
La Banque Nationale de Belgique a publié, ce 19 février 2016, son rapport annuel pour l'année 2015. Abordant les évolutions économiques et financières en Belgique et à l'étranger au cours...
Le 25 novembre 2015, a été adoptée la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Cette directive abroge et remplace...
L'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2015. Cet arrêté, rendu...
La FSMA publie ce 10 décembre 2015 ses recommandations en matière de communiqués de presse relatifs aux notifications de transparence.
Dans un arrêt du 13 juin 2014 (RG C.11.00595.F et C.11.0673.F), la Cour de cassation a considéré qu'une dette prescrite ne pouvait être engagée dans un mécanisme de compensation. Autrement...
Dans un intéressant arrêt du 3 décembre 2015 (affaire C-312/14), la Cour de justice de l'Union européenne a eu l'occasion de se pencher sur les liens entre certains produits de crédit et la...
La Banque nationale de Belgique publie une coordination officieuse de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux...
Dans un arrêt du 2 juin 2015 (RG P.13.1452.N), la Cour de cassation s'est penchée une nouvelle fois sur les conditions de l'articulation de la responsabilité pénale du dirigeant d'une personne...
Les 16 juin et 20 octobre 2015, la Commission de la justice de la Chambre des représentants a eu un échange de vues avec Monsieur Koen Geens, Ministre de la justice, relativement à l'important...