Banking & Finance

Indemnité de remploi: nouvel arrêt, le désaccord s'installe au sein de la plus haute juridiction du pays

Par un arrêt du 11 février 2022, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée en matière d'indemnité de remploi. Elle a rejeté sans ambiguïté le pourvoi que la banque dirigeait contre...

Banking & Finance

Indemnité de remploi: un nouvel arrêt qui donne le vertige ... ou quand la liberté (de prélèvement) n'a plus de fond

Par un arrêt du 3 février 2022 (C.21.0121.N), la troisième chambre de la Cour de cassation s'est prononcée une nouvelle fois, à la suite de son arrêt du 14 juin 2021 (évoqué dans un...

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Funding loss - Prêt et crédit - Nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 14 juin 2021 (RG C.21.0025.N), la troisième chambre de la Cour de cassation a, de façon remarquable, infléchi sa jurisprudence concernant les rapports entre le prêt et le...

Banking & Finance

Prescription civile - Point de départ - Incidence de la facturation

Dans un arrêt du 4 septembre 2020 (RG C.20.0054.N), la Cour de cassation a considéré que la prescription de l'action en paiment du prix d'une chose vendue (en l'espèce une fourniture d'eau)...

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Funding loss - Prêt et crédit - Nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt des plus intéressants rendu le 11 mars 2021 (C.18.0552.F), la première chambre francophone de la Cour de cassation a validé le raisonnement consistant à considérer qu'un crédit...

Banking & Finance

Regard intéressant de la CJUE sur l'indemnité consécutive à la résiliation du contrat de leasing

Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la CJUE a une nouvelle fois clarifié certains aspects du régime de la TVA en matière de leasing. 1. Un organisme de leasing s'était vu refuser une...

Banking & Finance

Prêts conclus avec des consommateurs - Pas de possibilité de rachat, par le débiteur, de la créance issue du prêt au prix payé par le cessionnaire - Clauses d'intérêts moratoires - Conformité à la directive clauses abusives

Dans un arrêt du 7 août 2018 (affaires jointes C‑96/16 et C‑94/17), la CJUE a été amenée, à la demande d'un Tribunal de première instance de Barcelone, à se prononcer sur...

Banking & Finance

Directive sur les contrats de garantie financière - Sûreté financière (dépôt de fonds en compte) garantissant la créance résultant de l'exécution d'une garantie bancaire - Procédure d'insolvabilité du preneur de la garantie

Dans un arrêt C-107/17 du 25 juillet 2018, la CJUE a été amenée à se prononcer sur certaines dispositions de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juin 2002,...

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Directive sur les contrats de garantie financière - Sûreté financière (dépôt de fonds en compte) garantissant la créance résultant de l'exécution d'une garantie bancaire - Procédure d'insolvabilité du preneur de la garantie

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Recouvrement de créances et pratiques commerciales déloyales

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Funding loss: les choses bougent enfin ...