Gilles Laguesse publie dans l’Actualité comptable (Kluwer) un résumé commenté de la nouvelle réglementation relative à l’exercice de la planification financière. Il y rappelle les...
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, la Région de Bruxelles-Capitale a modifié le régime de solidarité instaurée par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau...
Les articles 1338 et suivants du Code judiciaire proposent une alternative à la procédure judiciaire classique pour le recouvrement de certaines créances. Cette alternative est cependant...
L’association des copropriétaires (ACP) d’un immeuble à appartements est de manière très naturelle le souscripteur d’une police d’assurance globale couvrant les dégâts pouvant...
Dans un arrêt du 11 mars 2015 (C–628/13 Lafonta c. Autorité des marchés financiers), la Cour de justice de l’Union européenne a répondu à une question préjudicielle posée par la Cour de...
Par arrêté royal du 2 juin 2015 (M.B. 10 juin 2015, entré en vigueur le 10 juin 2015), le Roi a modifié l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière...
Suite aux effets dévastateurs de la crise de 2008, la Commission européenne avait demandé à un groupe d’experts de se pencher sur le cadre de la supervision du secteur financier de l’Union...
Mécanismes de réduction du précompte mobilier pour les PME Retour sur le régime transitoire relatif aux bonis de liquidation Il a beaucoup été question dernièrement de la possibilité...
Dans un arrêt du 2 décembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à examiner pour la première fois l’immunité d’un président et sa compatibilité avec le droit...
Julien Courbis et Gilles Laguesse publient un article au Journal des tribunaux faisant le point sur la récente réglementation encadrant l'activité des planificateurs financiers (family offices...
