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Litigation

Le principe non bis in idem : état de la question à l'aune de l'arrêt Sismanidis et Sitaridis c. Grèce

Le 9 juin 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt condamnant la Grèce pour violation du principe non bis in idem. Gaspard Dejemeppe revient dans une note circonstanciée sur les rétroactes de ce dossier et sur les enseignements que l'on peut en tirer.

 

Le principe non bis in idem : état de la question à l'aune de l'arrêt Sismanidis et Sitaridis c. Grèce

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