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Registre des bénéficiaires effectifs: nouvelle publication

Olivier Creplet et Bruno Dessart publient, à la revue Droit bancaire et financier (numéro 2020/02), une étude d'ensemble sur le registre des bénéficiaires effectifs, dit aussi "registre UBO".

Ce registre est appelé à consigner une série d'informations concernant les "bénéficiaires effectifs" des principales structures juridiques de base de la propriété, telles que les sociétés et les associations/fondations de droit belge, ainsi que les trusts et les fiducies de droit étranger. 

Un point d'ensemble est proposé sur les structures visées par le registre, la détermination de leurs "bénéficiaires effectifs" au sens de la nouvelle réglementation, les obligations précises pesant sur elles, la structure de contrôle du respect de ces obligations, et les sanctions dont le nouveau dispositif est assorti.  

La problématique est également replacée dans le contexte plus général de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et de la figure originelle du bénéficiaire effectif qui lui est intimement liée. A cet égard, l'idée principale avancée par les auteurs est que l'inscription du registre des bénéficiaires effectifs dans la problématique de la prévention du BC/FT (qui est en grande partie le fruit -il convient de le préciser- d'une décision adoptée au niveau international) procède d'un choix artificiel, et à vrai dire peu conséquent. Le constat est notamment confirmé par le fait que le registre engage les structures juridiques sur une voie (celle de la complexification, par la création de nouveaux personnages, que sont les "bénéficiaires effectifs" de ces structures) qui se situe manifestement à contre-courant de celle que la prévention du BC/FT et la figure du bénéficiaire effectif voudraient que l'on emprunte (soit celle d'une simplification, voire d'un dépassement pur et simple de ces structures, dans une optique de réelle transparence).  

Bonne lecture.