Dans un arrêt du 11 mars 2015 (C–628/13 Lafonta c. Autorité des marchés financiers), la Cour de justice de l’Union européenne a répondu à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation de France dans le cadre d’un litige où Monsieur Lafonta s’était vu imposer par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers une sanction pécuniaire de 1.500.000 EUR pour ne pas avoir porté à la connaissance du public, notamment, l’information relative à la mise en place d’une opération financière permettant à l’entreprise Wendel d’acquérir une participation significative dans le capital du groupe Saint-Gobain.

La Cour de justice de l'Union européenne clarifie la notion d'information à caractère précis, concept essentiel en matière de délit d'initié.

Bruno DESSART

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