Dans un arrêt du 2 décembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à examiner pour la première fois l’immunité d’un président et sa compatibilité avec le droit d'accès à un tribunal garantit par la Convention européenne des droits de l'homme.

S’appuyant sur les principes établis pour l’immunité parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, dans les circonstances de la cause, un juste équilibre n’a pas été ménagé entre les intérêts concurrents en jeu, à savoir l’intérêt général à protéger la liberté d’expression du président dans l’exercice de ses fonctions et l’intérêt pour les requérants à avoir accès à un tribunal pour contester les propos, qu'ils jugeaient diffamatoires, tenus par le président.

Bruno DESSART

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