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Legacity - Julien Ciarniello
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Julien Ciarniello

« Ce qu'il y a de difficile, pour un homme qui habiterait Vilvoorde et qui voudrait aller à Hong-Kong, ça n'est pas d'aller à Hong-Kong, c'est de quitter Vilvoorde (…). » J. Brel

Julien holds a master degree in Law (ULG) and a...

« Ce qu'il y a de difficile, pour un homme qui habiterait Vilvoorde et qui voudrait aller à Hong-Kong, ça n'est pas d'aller à Hong-Kong, c'est de quitter Vilvoorde (…). » J. Brel

Julien holds a master degree in Law (ULG) and a complementary master degree in European Law (Ghent University).

Admitted to the Brussels Bar since 2005, Julien advises and defends entrepreneurs in business life.

In the field of assistance to companies in difficulty, he has participated, for 5 years, as a coordinating and consulting member of the Centre for Companies in Difficulty (Ced) within the Brussels Chamber of Commerce (BECI), where he sat on the board of directors.

Julien has also acquired the title of specialist in the law of companies in difficulty from the French Bar Association of Brussels.

He advises numerous clients active in the HORECA field both in terms of restructuring and in terms of solutions and responses to be provided to entrepreneurs-restorers.

He has, over the years, particularly focused on management issues in the business world and he is following the Executive Master in Management offered by the SOLVAY BUSINESS SCHOOL during the academic year 2019-2020.

Education

  • Master degree in Law (ULG) (with Honours) (2001)
  • Complementary master’s degree in European law (Université de Gand) (with distinction) (20003)

Areas of law

  • Company law 
  • Troubled companies law 
  • Commercial and business practice law 
  • Property and tenancy law 
  • Corporate law

Languages

  • French
  • Italian
  • Dutch
  • English
  • Spanish

Publications

  • « Excusabilité et droit transitoire : les faillis de l'ancien régime sont hors-jeu », J.L.M.B., n° 29, 2009, p. 1352
  • « Fin anticipée de la procédure en réorganisation judiciaire et faillite », observations sous Cour d’appel de Bruxelles, 31 octobre 2014 J.L.M.B. 2015/30, p. 1434 et svts.
  • Articles concernant la réorganisation judiciaire et l’interdiction des ventes couplées parus dans le « New Business 2015 » - Guide pratique du développement de l’entreprise ;
  • Participation en qualité d’orateur aux formations Starters dispensées par le BECI : « Les risques juridiques liés à la création d’entreprise »
  • Nombreux séminaires dispensés sur les réformes du droit des sociétés et le nouveau code des sociétés et associations
Legacity - Olivier Creplet
Email: o.creplet@legacity.eu

Olivier Creplet

« L’honnêteté est la plus grande de toutes les malices, parce que c’est la seule que les malins ne prévoient pas » A. Dumas

Olivier holds a law degree and masters degrees in both economic law and in theory of law, Olivier is member of...

« L’honnêteté est la plus grande de toutes les malices, parce que c’est la seule que les malins ne prévoient pas » A. Dumas

Olivier holds a law degree and masters degrees in both economic law and in theory of law, Olivier is member of the Brussels bar.

He assists his clients in all aspects of economic law and corporate law.

He has a strong knowledge of financial law and has an experience in security law, bankruptcy law and criminal financial law.

He’s also specialized in debt-related legal issues including over-indebtedness.

He has been lecturer at Brussels university (ULB) and regularly publishes articles and comments on courts’ decisions in specialised legal reviews.

Education

  • Law degree (Brussels university - ULB)
  • Master in economic law (Brussels university-VUB – cum laude – first of the class)
  • Master in theory of law (EALT St Louis-KUB – cum laude)

Areas of law

  • Banking and finance
  • Security law
  • Bankruptcy law
  • Obligations and contract law
  • General economic law
  • Ciminal financial law 

Languages

  • French
  • Dutch
  • English

Publications

  • A paraître in Journal des Tribunaux : “L’action en responsabilité extra-contractuelle du curateur contre les administrateurs d’une personne morale faillie: questions choisies”.
  • A paraître in Manuel des sûretés (ouvrage collectif): la partie générale consacrée aux privilèges, en ce compris les nouvelles dispositions de la loi relative aux sûretés mobilières, ainsi que la partie relative à la publicité des hypothèques. 

  • « Ordre de virement falsifié : le point sur l’ancienne controverse, spécialement depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux services de paiement », commentaire sous Bruxelles, 10 novembre 2011, R.D.C., 2013/1, pp. 23 à 29.
  • Le privilège du porteur de la lettre de change sur la provision, in Privilèges et hypothèques, Kluwer, 2012.
  • Le privilège du porteur du chèque sur la provision, in Privilèges et hypothèques, Kluwer, 2012.
  • Le compte rubriqué revisité. Une nouvelle mise au point après l’arrêt « carpa » de la Cour de cassation, Revue de la Banque, 2012/I, pp. 3 à 29.
  • Crédit à la consommation, démarchage et assurance-vie : entre cocktail explosif et mariage impossible, note sous Justice de Paix de Mol, Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2009.
  • Le principe de précaution et le secteur financier, texte d’une conférence donnée par le cabinet THELIUS le 23 novembre 2010 à la Fondation universitaire, paru dans un ouvrage édité par Anthemis, 2011, intitulé « Regards croisés sur le principe de précaution ».
  • Propos sur la nature de la responsabilité pénale de la personne morale, Journal des Tribunaux, mai 2011, n°6442, 18 juin 2011.
  • Le délit de blanchiment et l’avocat – Présentation générale, texte d’une conférence organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 20 janvier 2011, in Les avocats face au blanchiment, Larcier, 2011.
  • Le sort des fonds reçus par l’établissement de crédit postérieurement à la faillite de son client et le droit des sûretés, spécialement la loi relative aux sûretés financières, note sous Charleroi, 2 janvier 2008, R.D.C, 2010, p. 198.
  • L’arrêt “Rampion et Godard” ou le cas insolite de l’ouverture de crédit à la consommation souscrite en vue de financer une opération déterminée, commentaire sous CJCE, 4 octobre 2007 (C-429/05), publié à la Revue européenne de droit de la consommation (European Journal of Consumer Law), 4/2007-2008, pp. 595 à 618.
  • L’indépendant en difficulté, texte de la conférence donnée la journée du 6 mars 2008 dans le cadre d’une formation organisée par l’ASBL GREPA, spécialement pour les services de médiation de dettes agréés, sur le thème de l’indépendant en difficulté, les 6 et 13 mars 2008 (45 pages et présentation ppt).
  • Le délit de blanchiment après la loi du 10 mai 2007, texte de l’exposé présenté le au cabinet STIBBE, à l’occasion de la première après-midi d’un cycle de trois organisé par l’AEDBF sous le titre Le monde financier face à la criminalité en col blanc, après-midi intitulée Heurts (sic) et malheurs du délit de blanchiment, le 24 janvier 2008, publié dans l’ouvrage, « Le droit pénal financier en marche », Anthemis, 2009, pp. 15 et suivantes.
  • Prévention du blanchiment : les dernières avancées de la législation communautaire – Implications en Belgique, texte de l’exposé présenté lors d’une conférence organisée à l’Hôtel Bristol Louise, le 17 octobre 2007, par IFE BENELUX sur le thème de la prévention du blanchiment de capitaux (48 pages).
  • Fraude fiscale, blanchiment et secret bancaire : quelques aspects transnationaux (spécialement l’état de la coopération judiciaire avec le Luxembourg et la Suisse en ce qui concerne les poursuites du chef de blanchiment lié à la fraude fiscale, texte de l’exposé présenté lors du séminaire Vanham & Vanham organisé le 27 septembre 2007 sur le thème « Blanchiment et fraude fiscale. Analyse des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles », 34 pages.
  • L’affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d’offres publiques d’acquisition, avec Me André-Pierre ANDRE DUMONT, RPS 2005/4, p. 345 à 415. • Les conséquences juridiques de l’exécution d’un faux virement dans le rapport entre le titulaire du compte débité et la banque », étude publiée dans la revue Droit bancaire et financier, 2006/II, pp.69 à 81.
  • « La suppression des titres au porteur. Description de la loi du 14 décembre 2005 et confrontation aux autres évolutions de l’environnement réglementaire tendant à favoriser la transparence des revenus et des patrimoines », conférence donnée le 22 février 2006 au Cercle du Parc.
  • « La suppression des titres au porteur. Description du projet déposé à la chambre et confrontation aux autres évolutions de l’environnement réglementaire tendant à favoriser la transparence des revenus et des patrimoines », conférence donnée le 17 novembre 2005 à la société de bourse Van Moer Santerre.
  • « La nouvelle directive blanchiment : au troisième temps de la valse… », article paru dans le Journal du juriste du 27 septembre 2005, page 8.
  • « Les opérations sur instruments financiers », avec Jean-Pierre BUYLE, texte de l’exposé présenté lors du colloque consacré aux conditions générales bancaires, organisé le 3 décembre 2004 par l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, paru dans l’ouvrage « Les conditions générales bancaires », Bruylant 2005, pp. 310 à 381.
  • « La responsabilité des gestionnaires des systèmes de paiement, appréciée dans le contexte global de ceux-ci », avec Jean-Pierre BUYLE, texte de l’exposé présenté lors du colloque organisé le 9 décembre 2004 à l’occasion des 15 ans de la société BANKSYS, paru in « Aspects juridiques du paiement électronique », Tome II, Kluwer, 2004.
  • « Le secret professionnel du banquier (à l’épreuve du droit belge et dans une perspective transnationale) », avec Jean-Pierre BUYLE, texte de l’exposé présenté lors du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Beyrouth par l’Association Internationale des Avocats, intitulé « Le secret bancaire face au blanchiment d’argent ».
  • « L’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2003: deux attendus très attendus », note sous Cass., 22 octobre 2003, R.D.C., 2004/2, p. 204.
  • « L’extension aux avocats, par la directive européenne du 4 décembre 2001, de la réglementation préventive du blanchiment de capitaux », avec Jean-Pierre BUYLE, in Droit bancaire et financier au Luxembourg, Recueil de doctrine de l’Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2004, p.443.
  • En 2003, divers séminaires, conférences et articles de presse consacrés au rapatriement des capitaux étrangers et au projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique.
  • « Cadeaux d’entreprise et rétrocession de commissions : devoirs déontologiques de l’employé de banque à l’égard de son entreprise et responsabilité de la banque à l’égard des tiers du fait de ses préposés », note sous Trib. Trav. Nivelles, 14 décembre 2001, avec Jean-Pierre BUYLE, Rev. droit banc. et fin., nov.-déc. 2002, p. 371.
  • « La responsabilité civile des établissements de crédit », avec Jean-Pierre BUYLE, texte du rapport présenté lors du recyclage sur les responsabilités professionnelles qui s’est tenu à Liège, Bruxelles et Charleroi les 16, 23 et 30 novembre 2001, paru aux éditions Formation Permanente CUP.
  • « Le secret professionnel des autorités de contrôle », texte du rapport présenté lors d’un colloque organisé à Namur les 8 et novembre 2001 conjointement par l’Association des Juristes Namurois, l’AEDBF et l’AEDBF Belgium, la Conférence des Barreaux francophones et germanophone et la Faculté de Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, intitulé « Le secret professionnel » (85 pages).
  • « La responsabilité bancaire », avec Jean-Pierre BUYLE in Responsabilités, Traité théorique et pratique, Story Scientia, 2001.
  • « Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances, et de la concurrence : le rôle du pouvoir judiciaire », avec Jean- Pierre BUYLE, texte du rapport présenté lors d’un colloque organisé conjointement par la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, consacré aux autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, paru dans l’ouvrage « Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives », éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruylant, Bruxelles, 2002.
  • Texte du rapport introductif présenté par Jean-Pierre BUYLE lors de deux journées d’étude organisées à Luxembourg les 12 et 13 mai 2000 par l’Union Internationale, consacrées à la protection des investisseurs et la surveillance des professionnels dans le domaine financier et intitulées "Les systèmes de surveillance des établissements de crédit et des professionnels du secteur financier et les systèmes d'indemnisation en faveur des déposants".
  • Texte du rapport présenté par Jean-Pierre BUYLE lors d’une conférence intitulée "Les dangers d'Internet", organisée par Elsa à l'Université Libre de Bruxelles, le 22 décembre 1999.
  • « La loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire : 20 mois de jurisprudence », avec Jean-Pierre BUYLE, texte d’un rapport présenté lors d’un colloque interne du 25 novembre 1999.

 

 

 

Legacity - Alice Dejemeppe
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Alice Dejemeppe

Legacity - Gaspard Dejemeppe
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Gaspard Dejemeppe

Legacity - Bruno Dessart
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Bruno Dessart

« La pire des choses, ce n’est pas la méchanceté des gens mauvais, c’est le silence des gens biens. Et vous, qu’est-ce que vous faites? » Norbert Zongo 

Bruno holds a law degree (magna cum laude) and a master’s degree in economic...

« La pire des choses, ce n’est pas la méchanceté des gens mauvais, c’est le silence des gens biens. Et vous, qu’est-ce que vous faites? » Norbert Zongo 

Bruno holds a law degree (magna cum laude) and a master’s degree in economic law (summa cum laude) from Brussels university (ULB), Bruno is member of the Brussels bar.

Specialized in corporate law and contract law, he mainly advises companies and their managers on projects’ structuring as well as to e.g. prevent or resolve conflicts between shareholders.

He regularly assists companies operating in the new technology sector, from their incorporation and further during their expansion (capital increase, negotiation and drafting of shareholders’ agreements…).

Bruno deals with all phases of financial criminal law prosecution during investigation phases, before courts as well as administrative authorities.

Lecturer at Brussels University (ULB) and at Saint Thomas d’Aquin Uuniversity (Burkina Faso), Bruno took part in several conferences as a speaker and is the author of multiple publications.

Bruno is also a member of the Commission of commercial law of the French bar of Brussels and of the scientific committee of legal directory of credit and collective debt settlement.

Education

  • Master’s  degree in economic law (ULB) (summa cum laude) (2005)
  • Law degree (ULB) (magna cum laude) (2004)

Areas of law

  • Corporate law
  • Contract law
  • Banking and finance
  • Criminal financial law
  • Litigation

Languages

  • French
  • English

Other activities

  • Lecturer at Brussels university (ULB)
  • Lecturer at Saint Thomas d’Aquin university (Burkina Faso)
  • Member of the Commission of commercial law of the French bar of Brussels
  • Member of the scientific committee of legal directory of credit and collective debt settlement edited by the Observatory of Credit and Endebtedness
  • Trainer - Solvay Brussels School of Economics and Management

Publications

  • « Droit bancaire et financier - Belgique (1er janvier 2014 - 31 décembre 2014) » (en coll. avec V. VAN OVERBEKE), R.L.B., 2015/3-4, pp. 144-152.
  • « Les contrats de service et les ventes forcées à l’aune de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur » in Les obligations contractuelles en pratique – Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp. 53-72.
  • « L’autonomie de la volonté en droit bancaire privé – Analyse de quelques questions d’actualité dans un contexte de crise : peer-to-peer banking, microcrédit, prêt sur gage, funding loss et débiteur en difficulté », in Autonomie de la volonté, liberté contractuelle et contrats d’entreprise – Quel avenir ?, Anvers, Intersentia, 2011, pp. 241-284.
  • « Distribution d’assurances – Itinéraire d’un contrat lésionnaire, note d’observations sous Liège, 21 octobre 2008 », Forum de l’assurance, 2009, n° 93, p. 74 et s.
  • « La responsabilité pénales des conseillers internes et externes de l’entreprise » (en coll. avec J.-P. BUYLE), in Le droit pénal financier en marche, Coll. Cahiers AEBDF, n° 21, Anthemis/Intersentia, Louvain-la-Neuve/Anvers, 2009, pp. 453-496.
  • « La responsabilité des conseillers internes de l’entreprise » (en coll. avec J.-P. BUYLE), in Les responsabilités d’entreprise, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, 2007, pp. 13-83.

 

Legacity - Benoît Hemmeryckx
Email: b.hemmeryckx@legacity.eu

Benoît Hemmeryckx

« Always look at the bright side of life » (The Monthy Pythons) 

Benoît studied at Brussels university (Saint-Louis and ULB) where he graduated in 1998.

He started at the Brussels bar in 1999 working in two business law firms allowing him...

« Always look at the bright side of life » (The Monthy Pythons) 

Benoît studied at Brussels university (Saint-Louis and ULB) where he graduated in 1998.

He started at the Brussels bar in 1999 working in two business law firms allowing him to practise mostly in company law, commercial law and contract law with a special focus on real estate and civil proceeding aspects.

Benoît spent then 4 years (2006-2010) as a in-house lawyer for a real estate and architectural development company, before returning to the Brussels bar (2010), to practice all the aspects of real estate which he particularly appreciates.

Benoît develops pragmatism in his files and in his private life, enjoying nature via sports (cycling, ski, tennis) as well as wine or DIY.

Education

  • PMR Europe – accredited mediator in civil and commercial matters (2012)
  • Law degree (ULB) (1998)

Areas of Law

  • Contract (civil and commercial)
  • Real estate (acquisitions-sale deal, advises to investors, co-ownership and construction matters)
  • Litigation (civil and commercial)
  • Corporate Law
  • Negotiation/Mediation in civil and commercial matters
  • Legal Interim Management

Languages

  • French
  • English
  • Dutch

Other activities

  • Member of the Rotary 
Legacity - Gaëlle Nile
Email: g.nile@legacity.eu

Gaëlle Nile

« Le vrai est le tout » Hegel 

Gaëlle holds a law degree (cum laude) from Louvain university, Gaëlle is member of the Brussels bar since 2002. 

Specialized in employment law and commercial law, she assists companies and private...

« Le vrai est le tout » Hegel 

Gaëlle holds a law degree (cum laude) from Louvain university, Gaëlle is member of the Brussels bar since 2002. 

Specialized in employment law and commercial law, she assists companies and private individuals on various matters.

Gaëlle specializes in individual and collective work relationships at a national, european or international level, in wage policy, welfare, reorganizations, companies’ legal transfers, social elections, privacy law, settlement of incidents occuring during work contract execution, work contract termination, establishment of work relationships  rules and court litigation.

She answers professionals’ demands during the development of their national, european or international activities (advices, drafting and negotiation within the frame of their (pre-) contractual relations with their partners, investors and clients) as well as their conflicts.

Gaëlle also specializes in information technology law and masters the legal aspects of the Internet and the information society (e-commerce, protection of intellectual rights, personal data protection (GDPR), security of network and information systems (NIS Directive), fight against cybercrime).

Gaëlle is responsible and focuses on excellence up to the last detail. She is very attracted to trustful relationships.

Education

  • Law Degree (UCL) (2002)

Areas of law

  • Employment law
  • Commercial law

Languages

  • French
  • English
  • Dutch
  • Turkish

Other activities

  • Partner at SPRL GLOBAL COMMUNICATIONS : strategic ommunication and european business
  • Member of the Association of Social Law Practitioners
Legacity - Larissa Van den Bogaert
Email: l.vandenbogaert@legacity.eu

Larissa Van den Bogaert