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04
2020

Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 sur la gestion des associations de copropriétaires

La crise Covid-19 a un impact dans tous les domaines et, par arrêté royal n°4 du 9 avril 2020, le gouvernement a entendu donner une nouvelle marche à suivre aux organes de copropriété afin de respecter ses consignes de sécurité dans leur vie quotidienne. Ainsi, notamment, le report de la tenue des assemblées générales qui devraient se tenir durant cette période de confinement. De même la prolongation des mandats des syndics ainsi que des conseils de copropriété.

Si ces sujets vous intéressent, nous vous recommandons la lecture d’une note explicative établie par l’ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique (Avocats.be) que vous trouverez ici.