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Transposition en droit belge de la 2ème directive services de paiement (PSD II) : un aperçu

La directive 2015/2366 UE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD II ») est entrée en vigueur le 13 janvier 2018 (date limite de transposition en droit national). Elle abroge la directive 2007/64/CE (du même nom) du Parlement et du Conseil du 13 novembre 2007 (dite « PSD I »).

Julien Courbis propose dans la note téléchargeable ci-dessous un aperçu de sa transposition en droit belge.

 

Transposition en droit belge de la 2ème directive services de paiement (PSD II) : un aperçu

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